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LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DEMANDE DE CESSER LES VENTES D’ARMES À ISRAËL

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a exigé vendredi l’arrêt de toute vente d’armes à Israël en guerre contre le Hamas à Gaza, dans une résolution évoquant les craintes de « génocide » contre les Palestiniens, un terme qui suscite un vif débat.

C’est la première prise de position du Conseil des droits de l’homme sur le conflit qui fait rage depuis le 7 octobre et l’attaque sans précédent du Hamas en Israël.

Le ton du texte est très dur envers Israël mais le Conseil n’a pas de moyens contraignants d’imposer ses résolutions.

Vingt-huit des 47 membres du Conseil ont voté en faveur du texte, six ont voté non dont les Etats-Unis et l’Allemagne. Treize pays, dont la France, l’Inde et le Japon, se sont abstenus.

« Un vote oui est un vote pour le Hamas », a accusé Meirav Shahar, l’ambassadrice d’Israël devant l’assemblée. « Il faut que vous vous réveilliez tous et mettiez fin à ce génocide retransmis en direct à la télévision dans le monde entier et tuant des milliers de Palestiniens innocents », a lancé le représentant palestinien Ibrahim Mohammad Khraishi.

La France s’est abstenue parce que la référence au génocide ne peut « être incluse dans un texte d’une portée telle que celle d’une résolution de ce Conseil sans que la qualification n’ait été validée par une autorité juridictionnelle habilitée à le faire », a expliqué l’ambassadeur Jérôme Bonnafont.

La résolution au ton très critique envers Israël a été amendée encore jeudi pour essayer de rallier le plus de membres possibles. La référence à la notion de génocide a ainsi été enlevée dans plusieurs passages du texte.

Il continue toutefois d’y faire référence en « exprimant sa profonde préoccupation face aux informations faisant état de graves violations des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire, notamment d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité » et face « à la détermination de la Cour internationale de Justice selon laquelle il existe un risque plausible de génocide ».

La guerre a été déclenchée par l’attaque du mouvement islamiste palestinien du 7 octobre dans le sud d’Israël, qui a entraîné la mort de 1.170 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP réalisé à partir de chiffres officiels israéliens.

L’opération militaire menée par Israël dans Gaza en représailles a fait plus de 33.000 morts, en majorité des civils, d’après le ministère de la Santé du Hamas.

« Punition collective » 

Le document exige qu’Israël « mette fin à son occupation » du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est. Il exige également qu’Israël « lève immédiatement son blocus sur la bande de Gaza et toutes les autres formes de punition collective ».

Cette résolution appelle également « tous les Etats à cesser la vente, le transfert et la livraison d’armes, de munitions et d’autres équipements militaires vers Israël… afin de prévenir de nouvelles violations du droit international humanitaire et des violations et abus des droits de l’homme ».

Le projet « condamne l’utilisation d’armes explosives à large rayon d’action par Israël dans les zones peuplées de Gaza » et l’utilisation de l’intelligence artificielle « pour aider à la prise de décision militaire susceptible de contribuer à des crimes internationaux ».

La semaine dernière, le Conseil de sécurité de l’ONU à New York a adopté une résolution appelant à un cessez-le-feu – grâce à l’abstention de Washington, le plus proche allié d’Israël. Toutefois, cela n’a pas eu pour l’heure d’impact sur le terrain.

Le Hamas pas mentionné 

Le projet de résolution ne nomme pas le Hamas, mais il condamne les tirs de roquettes contre des zones civiles israéliennes.

Le projet de résolution amendé « condamne également les attaques contre des civils, notamment le 7 octobre 2023, et exige la libération immédiate de tous les otages restants, des personnes arbitrairement détenues et des victimes de disparition forcée, ainsi que la garantie d’un accès humanitaire immédiat aux otages et détenus ».

Le 7 octobre, les commandos des mouvements islamiques palestiniens ont capturé environ 250 otages, dont une centaine ont pu être échangés contre des prisonniers palestiniens. Israël estime qu’il en reste environ 130 à Gaza, dont 34 présumés morts.

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