Apple et Samsung soldent une vieille querelle sur les brevets de l’iPhone

Apple et Samsung ont décidé de régler à l’amiable une querelle vieille de sept ans portant sur des accusations de plagiat de l’iPhone, a-t-on appris mercredi.

Les deux leaders mondiaux des smartphones ont enterré la hache de guerre après qu’un juge eût condamné le mois dernier le sud-coréen à verser plus de 530 millions de dollars pour avoir copié des détails de l’iPhone –comme ses bords arrondis– protégés par des brevets.

Les deux colosses, qui détiennent actuellement à eux deux environ 35% du marché mondial, ont signé un accord mais sans en dévoiler les détails, notamment financiers, selon des documents judiciaires rendus publics mercredi et consultés par l’AFP.

“Le tribunal a été informé par les parties que l’action en justice (…) avait été soldée, toutes les procédures (…) en cours dans ce dossier sont en conséquence terminées”, a écrit la juge fédérale Lucy Koh, précisant que les deux groupes renonçaient aussi à engager de nouvelles poursuites sur ce thème.

Contacté par l’AFP, Apple a renvoyé à sa déclaration du mois de mai. “Dans ce dossier, il y a toujours eu en jeu plus qu’une question d’argent. (…) Il est important que nous continuions à protéger le travail acharné et l’innovation” chez Apple, avait alors déclaré le géant américain.

Samsung a pour sa part refusé de commenter l’accord.

En 2011, un premier procès avait déjà donné raison à Apple, condamnant alors Samsung à payer 400 millions de dollars. Mais la société avait contesté ce verdict.

Leur querelle était alors remontée jusqu’à la Cour suprême des Etats-Unis qui a annulé en 2016 cette sanction, renvoyant le dossier dans le système judiciaire ordinaire.
Au cours du procès qui s’est déroulé en mai, le jury était appelé à déterminer si les éléments de design copiés par Samsung justifiaient le versement de la totalité des bénéfices engrangés avec le modèle de smartphone litigieux ou seulement d’une partie de cette somme, car il ne s’agissait que de composants.

Trois brevets d’Apple étaient principalement concernés, portant notamment sur la face rectangulaire avec des bords arrondis du smartphone et sur les icônes colorées rangées sur un écran noir.